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L’achat est synonyme de sécurité et d’engagement à long terme. Il convient aux entreprises stables maîtrisant leurs charges et permet de constituer un capital.
Trois options sont envisageables : acheter au nom de l’entreprise, acheter au nom de l’entrepreneur uniquement, ou créer une SCI pour un investissement immobilier.
L’achat augmente l’actif de l’entreprise. Les dépenses liées à l’investissement immobilier sont déductibles des bénéfices (intérêts de l’emprunt, frais d’assurance, taxe foncière). L’entreprise peut aussi récupérer la TVA si le bien est neuf. Mais ce n’est pas forcément la meilleure option. Chaque situation doit être adaptée à vos besoins, et il est essentiel de vous faire conseiller à ce sujet.
Le bail professionnel est un contrat de location qui porte sur des locaux dans lesquels le locataire exerce une activité qui n’est ni commerciale, ni agricole, ni industrielle. Le bail professionnel est essentiellement destiné aux professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, vétérinaires, architectes, avocats…) ou non réglementées (comme les conseils en gestion, consultants…).
Le contrat de bail professionnel doit obligatoirement être écrit. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes, par un notaire ou un avocat. Si ce bail est conclu pour une durée supérieure à 12 ans, il doit être rédigé par un notaire.
Le bail professionnel concerne un local à usage strictement professionnel. Lorsque les locaux sont à usage mixte (c’est-à-dire comprenant une partie habitation et une partie professionnelle), c’est un bail mixte qui doit être signé. Ce bail mixte n’est pas concerné par les règles sur le bail professionnel mais par celles du bail d’habitation.
Bail de 9 ans minimum qui s’adresse à une société immatriculée au registre du commerce, ou au répertoire des métiers s’il s’agit d’un artisan.
Avantage : Il confère une extrême protection au Preneur en lui octroyant la « propriété commerciale » qui lui permet notamment de bénéficier du droit au renouvellement. Le Preneur a la possibilité de résilier son bail tous les 3 ans à la date d’anniversaire du bail, par acte extrajudiciaire uniquement, au minimum 6 mois à l’avance.
Inconvénient : Dans le cadre d’un bail commercial, l’ensemble des charges et travaux de réparation et d’entretien sont à la charge du Preneur. Pour le propriétaire, le bail doit être net de toutes charges : bail triple net.
Le bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux. Sa durée maximum est de 36 mois.
Avantage : Les durées du bail et du préavis sont fixées contractuellement entre les parties, ce qui offre davantage de souplesse.
Inconvénient : Il ne confère pas au Preneur la « propriété commerciale », qui permet au locataire de se maintenir dans les lieux et ainsi protéger son fonds de commerce.
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